Juridique

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Le contenu n’est proposé que dans un but informatif. Nul ne doit tenir pour acquis qu’il soit exact ou à jour ou encore qu’il puisse convenir à une fin précise. Les prix indiqués sur le présent site Web ou intégrés au contenu n’y figurent qu’à titre informatif et ne doivent pas être assimilés à une offre à votre intention.

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INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser entièrement la société de la totalité des pertes, des actions, des réclamations, des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d’avocat et débours judiciaires sur la base d’une indemnisation intégrale compris, découlant de votre utilisation du présent site Web ou liée à votre utilisation de celui-ci. La présente disposition survit à la résiliation de la présente entente, en dépit de laquelle elle conserve son plein effet.

Généralités

La présente entente constitue l’entente intégrale entre les parties en ce qui a trait au présent site Web. Elle remplace l’ensemble des ententes antérieures entre les parties. Si une disposition de la présente entente est déclarée inexécutoire pour quelque raison que ce soit, la disposition en question doit être modifiée, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire; les autres dispositions des présentes conservent dans ce cas leur plein effet. Le défaut de la société de sanctionner un manquement à la présente entente par vous ou par quiconque ne constitue nullement une renonciation de sa part à son droit de sanctionner ce manquement ou quelque manquement ultérieur que ce soit et ne limite en rien ses droits en la matière. La présente entente est régie par les lois de la province de l’Ontario et par les lois du Canada applicables dans cette province, à la lumière desquelles elle doit être interprétée. Toute action ou procédure découlant de la présente entente ou de votre utilisation du présent site Web ou encore liée à la présente entente ou à votre utilisation du présent site Web doit être engagée devant des tribunaux de la province de l’Ontario situés à Toronto, dans ladite province.