Conditions générales de vente

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Version de Juin 2019

1. Applicability

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales de vente ») sont applicables à tous les achats de produits (« Produits ») via notre Boutique en ligne belge (la « Boutique en ligne BE ») située sur www.canadagoose.com/be (le « site Web »). Veuillez les lire attentivement avant de passer commande chez nous.

En passant commande chez nous, vous acceptez, et acceptez d’être lié par, les présentes Conditions générales de vente. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales de vente, veuillez vous abstenir de passer commande chez nous.

Afin de commander et d’acheter des Produits sur la Boutique en ligne BE , vous devez soit être âgé d’au moins 18 ans soit avoir la permission spécifique de vos parents, ou d’un représentant légal, selon le cas, afin de commander le Produit concerné. En nous passant une commande, vous garantissez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir la permission de vos parents, ou représentant légal, le cas échant, pour commander le Produit concerné.

2. Informations nous concernant

Tous les Produits mis à disposition dans la Boutique en ligne BE sont vendus par Canada Goose International AG, une société constituée en Suisse, dont le numéro d’immatriculation est CHE-462.165.681, et dont le siège social est sis à Canada Goose International AG, Baarerstrasse 133, CH-6300 Zug, Suisse.

Vous pouvez nous contacter en téléphonant à notre centre d’appels européen au 0800 29 414, par e-mail à cgbe@canadagoose.com ou en nous écrivant à l’adresse Canada Goose International AG, Baarerstrasse 133, CH-6300 Zug.

Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou en vous écrivant à l’adresse e-mail ou postale que vous nous aurez indiquée lors du passage de votre commande.

Lorsque nous utilisons le terme « écrire » dans les présentes Conditions générales de vente, ce terme inclut les e-mails.

3. Processus de commande

L’envoi d’un e-mail de confirmation de notre part vaut acceptation de votre commande. À ce point, un contrat sera conclu entre vous et nous.

Notre processus de commande est décrit en détail sur notre site Web à Passer commande.

Si nous acceptons votre commande, un e-mail de confirmation de commande contiendra tous les détails pertinents de votre commande (tel que le ou les Produits commandés, les prix applicables y compris les frais supplémentaires tels que les coûts de livraison, la méthode de livraison choisie, la date de livraison estimée, etc.), et l’ensemble des conditions générales qui s’appliquent à votre achat (en plus des Conditions générales de vente). La confirmation de votre commande contiendra un « numéro de commande ». Il serait souhaitable que vous nous indiquiez le numéro de commande à chaque fois que vous nous contactez au sujet de votre commande.

Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous en informerons et vous n’aurez rien à payer. Ceci peut être le cas parce que les Produits que vous souhaitez commander sont épuisés ou autrement indisponibles, ou parce que nous avons identifié une erreur dans le prix ou la description des Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande si nous pensons qu’elle peut être contraire à la loi ou passée de mauvaise foi.

La Boutique en ligne BE est utilisée uniquement pour la promotion de Produits en Belgique. Les commandes destinées à être livrées en dehors de la Belgique ne peuvent malheureusement pas être passées auprès de la Boutique en ligne BE.

Lors de la vérification de votre commande, il peut apparaître que certaines des informations vous ayant été fournies au cours du processus de commande et/ou dans la confirmation de réception de la commande (par ex. le prix applicable) n’étaient pas correctes. Si la tarification d’un Produit est incorrecte, la clause 12.3 s’applique.

La Boutique en ligne BE s’adresse uniquement aux consommateurs situés en Belgique et nous fournissons uniquement des Produits en vue de l’utilisation personnelle des utilisateurs finaux en Belgique. Nous nous réservons donc le droit de limiter la quantité de Produits que vous pouvez acheter ou de refuser votre commande si nous pensons que vous avez l’intention d’utiliser les Produits pour un motif commercial, professionnel ou de revente si vous avez fourni une adresse de livraison en dehors de la Belgique.

4. Produits

Les images des Produits sur notre site Web et sur la Boutique en ligne BE sont présentées à titre d’illustration seulement. Nous nous efforçons de reproduire les couleurs avec précision, mais nous ne sommes pas en mesure de garantir que l’affichage des couleurs par un appareil reflète exactement les couleurs des Produits. Votre Produit peut donc être légèrement différent des images.

Avant de passer une commande, veillez à ce que le ou les Produits que vous avez l’intention d’acheter soient compatibles avec leur usage prévu. Vous devez utiliser les informations fournies sur le site Web à titre de référence lorsque vous vérifiez la compatibilité. Cependant, veuillez remarquer que nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant au caractère approprié ou la compatibilité de tout Produit pour tout usage particulier en dehors de l’usage normal prévu de celui-ci, sauf lorsque cet usage particulier a été expressément notifié et que nous l’avons accepté.

Nous ne garantissons la disponibilité d’aucun Produit et nous nous réservons le droit, sans que notre responsabilité soit engagée et sans préavis, de modifier, supprimer ou cesser la fabrication de tout Produit, avant ou après l’acceptation de votre commande. Il est possible que certains Produits ne soient pas disponibles quand bien même le site Web indiquerait le contraire, et le fait de placer un article dans votre panier n’en garantit pas la disponibilité. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande que nous avons acceptée précédemment s’il s’avère que le Produit que vous avez commandé est épuisé ou autrement indisponible.

Nous nous efforçons raisonnablement de veiller à ce que les informations présentées sur notre site Web et la Boutique en ligne BE soient exactes, mais nous ne garantissons pas cette exactitude et nous nous réservons toutefois le droit de rectifier les erreurs et de modifier ou mettre à jour ces informations à tout moment sans préavis. Les Conditions d’utilisation de notre site Web s’appliquent à toutes les informations fournies sur le site Web www.canadagoose.com (y compris le site Web/Boutique en ligne BE).

5. Votre droit de modification

Si vous souhaitez modifier votre commande, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessus (cf. clause 2). Nous vous indiquerons si la modification est possible. Si elle est possible, nous vous indiquerons les éventuels changements du prix du ou des Produits que vous avez commandés, le délai de livraison estimé ou tout autre élément résultant de la modification que vous avez demandée, et nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez effectuer la modification.

6. Livraison

Le coût de livraison des Produits que vous avez commandés vous sera affiché sur le site Web et/ou vous sera indiqué lorsque vous passez une commande. Nous confirmerons également ces coûts dans l’e-mail de confirmation de commande (cf. clause 3).

Lors du passage de commandes, nous pourrons parfois vous indiquer le moment de livraison des Produits que vous nous avez commandés. Si aucune date de livraison n’est précisée au cours du processus de commande, nous vous livrerons les Produits dès que raisonnablement possible et, en toutes circonstances, dans un délai de 30 jours suivant l’e-mail de confirmation de votre commande.

Si la livraison est retardée par un événement échappant à notre contrôle, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour atténuer l’effet du retard. Si nous respectons cet engagement, nous n’assumerons aucune responsabilité pour les retards causés par l’événement. Toutefois, en cas de risque de retard substantiel, vous pouvez nous contacter pour annuler le contrat et recevoir un remboursement des Produits que vous avez payés et que vous n’avez pas reçus. Cela s’applique en plus de vos droits légaux (tels que le droit de changer d’avis / votre droit de rétractation).

Si personne n’est disponible à votre adresse pour recevoir la livraison et si les Produits ne peuvent être laissés dans votre boîte aux lettres, un avis sera laissé vous informant des modalités de demande d’une nouvelle livraison ou de retrait des Produits auprès d’un dépôt local.

Si, après un échec de livraison, vous n’organisez pas de nouvelles livraisons et ne recueillez pas le ou les Produits au dépôt dans les 7 jours suivant l’échec de la livraison, nous pouvons annuler le contrat, et la clause 9.2 s’appliquera.

Nous nous réservons le droit de faire payer des frais de nouvelle livraison des commandes qui n’ont pas abouti si vous avez indiqué une adresse incorrecte ou si personne n’est disponible pour recevoir la livraison.

Tous les Produits que vous commandez seront sous votre responsabilité à partir du moment où nous les livrons à l’adresse que vous nous avez donnée. Vous êtes responsable d’inspecter tous les Produits dès que possible après la livraison et vous devez nous notifier dès que possible (et, dans tous les cas, dans les sept (7) jours suivant la réception ou la livraison) de toute non-conformité ou ruptures de stock, dommages ou autres défauts visibles.

La propriété des Produits vous est transmise lors de la livraison à l’adresse que vous nous avez indiquée.

7. Vos droits de mettre un terme au contrat

Vous pouvez annuler le contrat avec nous si :

  • nous vous avons annoncé une erreur dans le prix ou la description des Produits que vous avez commandés et vous ne souhaitez pas maintenir la commande (cf. clause 3.6) ;
  • il existe un risque que la fourniture du ou des Produits soit substantiellement retardée (cf. clause 6.3) ;
  • vous changez d’avis à propos du ou des Produits conformément à ce qui indiqué ci-dessous (votre « droit de rétractation ») ; ou
  • vous disposez d’un autre droit légal de mettre un terme au contrat ;

Le contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons intégralement pour les Produits qui n’ont pas encore été livrés conformément aux présentes Conditions générales de vente.

Vous disposez de 30 jours après la date d’expédition de votre commande pour changer d’avis à propos des Produits et recevoir un remboursement (votre « droit de rétractation »), étant entendu que ce droit n’expirera en aucun cas avant la période légale de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de tout Produit, et peut faire l’objet d’autres déductions. Si des Produits appartenant à une même commande sont séparés en plusieurs livraisons sur plusieurs jours, vous avez jusqu’à 30 jours après la date d’expédition de la dernière partie de votre commande pour changer d’avis. Si vous exercez votre droit à changer d’avis après que les Produits concernés vous aient été remis ou que vous les ayez reçus, vous devrez nous renvoyer les Produits tel qu’indiqué ci-dessous. Les Produits doivent rester en bon état et vous n’avez pas le droit de changer d’avis en ce qui concerne des Produits qui ont été utilisés, portés, lavés, endommagés ou autrement traités de sorte à rendre leur revente impossible (y compris le retrait des étiquettes originales ou la perte d’accessoires, de manuels ou de cadeaux gratuits intégrés au même emballage). Si les Produits renvoyés ne sont pas jugés en état d’être revendus, nous nous réservons le droit de vous les renvoyer et de vous imputer des frais de nouvelle livraison, et vous ne recevrez aucun remboursement.

8. Comment annuler le contrat conclu avec nous (notamment si vous avez changé d’avis)

Pour annuler le contrat conclu avec nous, veuillez nous en informer en appelant notre centre d’appel européen au 0800 29 414 ou en nous envoyant un e-mail à cgbe@canadagoose.com. Vous trouverez en pièce jointe des présentes conditions générales l’Annexe I, qui consiste en un formulaire type que vous pouvez, mais n’êtes pas tenu de, utiliser si vous souhaitez exercer votre droit à changer d’avis.

Si vous annulez le contrat pour quelque raison que ce soit une fois que les Produits concernés vous ont été remis ou après les avoir reçus, vous devez nous les renvoyer. Vous pouvez demander une étiquette d’expédition de retour à partir du résumé de votre commande dans la partie intitulée « mon compte » sur notre site Web OU appeler notre centre d’appels européen au 0800 29 414 OU nous adresser un e-mail à l’adresse cgbe@canadagoose.com fpour obtenir une étiquette de retour, OU suivre les instructions du formulaire de retour situé sur l’étiquette de retour. Si vous exercez votre droit à changer d’avis, vous devez renvoyer les Produits dans un délai de 14 jours après nous avoir indiqué votre souhait d’annuler le contrat.

Nous paierons les frais de retour :

  • si les Produits sont défaillants ou non conformes à la description ;
  • si vous mettez fin au contrat pour l’une des raisons prévues à la clause 7.1 ; ou
  • si vous exercez votre droit de changer d’avis dans les délais prévus aux présentes (votre « droit de rétractation »).

En toutes autres circonstances, vous devez payer les frais de retour.

Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les Produits, y compris les frais de livraison, par la méthode et dans la devise que vous avez utilisées pour le paiement. Cependant, nous pouvons pratiquer des déductions sur ce prix, conformément à la clause 8.5suivante.

Si vous exercez votre droit à changer d’avis (votre « droit de rétractation ») :

  • Nous pouvons réduire votre remboursement du prix (à l’exclusion des frais de livraison) pour refléter toute réduction de la valeur des Produits si celle-ci est causée par votre traitement d’une manière qui ne serait pas autorisée en magasin. Si nous vous remboursons le prix payé avant de pouvoir inspecter les Produits et découvrons ultérieurement que vous les avez traités de manière inacceptable, vous devrez nous payer un montant approprié ; et
  • Le remboursement maximum pour les frais de livraison correspondra au coût de la livraison par le moyen de livraison le moins cher que nous proposons. Par exemple, si nous proposons la livraison d’un Produit en 3 à 5 jours à un tarif donné, mais vous choisissez la livraison express à un coût supérieur, nous ne vous rembourserons que ce que vous auriez payé pour l’option de livraison la moins chère.

Nous procéderons dès que possible aux remboursements qui vous sont dus. Si vous exercez alors votre droit de changer d’avis, votre remboursement interviendra dans les 14 jours à compter du jour où nous recevons un avis dans les délais de votre part indiquant votre souhait d’exercer votre droit de changer d’avis.

Si vous ne respectez pas les obligations légales relatives au retour d’un Produit, nous nous réservons le droit soit de refuser votre retour et de refuser de vous rembourser le prix d’achat, soit de déduire du montant du remboursement des frais raisonnables de réparations ou autres frais à notre charge.

9. Nos droits de mettre un terme au contrat

Nous pouvons annuler le contrat à tout moment conformément au droit applicable et en d’autres cas prévus par les présentes Conditions générales de vente. En particulier, nous pouvons, dans la mesure autorisée par le droit applicable, mettre un terme au contrat à tout moment si vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer les Produits concernés (cf. clause 6) ou si vous mettez autrement un terme au contrat.

Si nous annulons le contrat en conséquence de votre résiliation du contrat, nous vous rembourserons les sommes que vous avez payées à l’avance pour les Produits que nous n’avons pas fournis, mais nous pouvons déduire ou vous imputer une indemnisation raisonnable pour les coûts nets que nous encourons en conséquence de votre rupture du contrat.

10. Conformité et garantie

Nous nous assurerons que le ou les Produits que nous vous livrons sont conformes au contrat. Cela signifie que nous nous assurerons que ces Produits auront les caractéristiques auxquelles vous êtes en droit de vous attendre en vertu du contrat, en prenant en compte la nature du Produit et les informations que nous avons fournies sur le Produit (par ex. sur notre site Web) avant votre commande. Vous pouvez attendre de l’ensemble de nos Produits qu’ils possèdent les caractéristiques nécessaires pour une utilisation normale du Produit concerné.

Nonobstant vos droits légaux, si vous recevez un Produit qui n’est pas conforme au contrat, les Produits achetés auprès de la Boutique en ligne BE sont entièrement garantis au propriétaire original contre tous défauts de matériel et de fabrication au moment de la vente et pour la durée de vie du Produit (« Garantie »). Ainsi, si un Produit est défaillant au cours de sa durée de vie en raison d’un défaut de pièces ou de main-d’œuvre, nous nous engageons, à notre discrétion, à réparer ou à remplacer le Produit sans frais. Aux fins de la Garantie, le terme « durée de vie » désigne la durée habituelle et coutumière pendant laquelle le Produit concerné peut être utilisé par son propriétaire original.

La Garantie ne couvre pas les dommages causés par un entretien inapproprié, des accidents, l’usure normale ou la négligence, et sera nulle si vous retirez des étiquettes ou si le Produit a été modifié ou altéré de quelque manière que ce soit.

Nous pouvons, à notre discrétion, choisir de proposer la réparation des dommages non couverts par vos droits légaux ou la Garantie à notre tarif habituel de réparation. Si nous vous faisons une telle offre, nous évaluerons et vous communiquerons cette offre après inspection du Produit concerné, avant de procéder aux réparations.

Pour toute question concernant une réclamation au titre de la Garantie, veuillez contacter notre service client au 0800 29414.

11. S’il y a un problème avec un Produit

Si vous avez des questions ou des réclamations au sujet d’un Produit, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous contacter en téléphonant à notre centre d’appels européen au 0800 29 414 , nous envoyant un e-mail à cgbe@canadagoose.com ou en nous écrivant à l’adresse Canada Goose International AG, Baarerstrasse 133, CH-6300 Zug, Suisse.

Si vous souhaitez exercer vos droits légaux pour changer d’avis (votre « droit de rétractation ») à propos d’un Produit, vous devez nous le renvoyer comme indiqué ci-dessus à la clause 8.

12. Prix et paiement

Tous les prix des Produits sont indiqués sur le site Web en Euros. Ils incluent toutes les taxes sur les ventes applicables, mais ne comprennent pas les frais de livraison qui seront ajoutés au montant payable par vous lors du passage en caisse. Le montant total que vous devez payer pour les Produits que vous commandez sera indiqué sur la page de commande lorsque vous passerez votre commande. Nous veillons raisonnablement à ce que le prix du Produit qui vous est présenté soit exact. Veuillez toutefois consulter la clause 12.3 ci-dessous pour savoir ce qui se passe si nous découvrons une erreur dans le prix du Produit que vous commandez.

Nous pouvons modifier les prix indiqués sur le Site Web et/ou la Boutique en ligne BE à tout moment et sans préavis, et les augmentations de prix s’appliqueront à toutes les commandes passées après l’entrée en vigueur du changement de prix.

Nous vérifions normalement les prix avant d’accepter votre commande. Il est toutefois toujours possible que, malgré nos efforts, le prix de certains des Produits que nous vendons soit inexact. Si le prix correct des Produits à votre date de commande est inférieur au prix mentionné à votre date de commande, vous ne serez redevable que du montant inférieur, et si vous avez déjà payé les Produits, nous vous rembourserons la différence. Si le prix correct des Produits à votre date de commande est supérieur au prix qui vous a été présenté, nous vous contacterons pour vous demander confirmation avant d’accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande en présence d’une erreur de tarification évidente et sans équivoque que vous auriez raisonnablement pu reconnaître, nous pouvons annuler le contrat, vous rembourser les sommes payées et demander le retour des Produits qui vous ont été fournis.

Nous acceptons les paiements par carte de crédit et bancaires MasterCard et Visa, y compris les cartes Visa debit, Visa Electron, VPay, JCB, American Express et Bancontact ainsi que par PayPal et Apple Pay. Vous devez payer entièrement les Produits avant leur expédition, mais nous ne débiterons pas votre carte de crédit ou bancaire ou votre compte PayPal tant que nous ne serons pas prêts à vous expédier les Produits.

13. Notre responsabilité en cas de pertes ou dommages subis par vous

Si nous ne respectons pas les présentes Conditions générales de vente, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez en conséquence prévisible de notre rupture du contrat ou de notre défaut de mise en œuvre de soins et de compétences raisonnables, mais nous déclinons toute responsabilité pour les coûts ou dommages imprévisibles. Les pertes ou dommages sont prévisibles si leur occurrence est évidente ou si, lors de la conclusion du contrat, vous et nous savions qu’ils pouvaient se produire.

Cela comprend la responsabilité pour violation de vos droits légaux en lien aux Produits, conformément au droit applicable.

Nous ne fournissons les Produits que pour l’usage personnel des utilisateurs finaux. Si vous utilisez les Produits pour des motifs commerciaux, professionnels ou de revente, nous déclinons toute responsabilité à votre égard pour tout manque à gagner, toute perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

14. Utilisation du site Web

Votre utilisation de notre site Web (y compris la Boutique en ligne BE) est régie par les Conditions d’utilisation de notre site Web. Veuillez prendre le temps de les lire, car elles contiennent des conditions importantes qui vous concernent.

15. Comment nous pouvons utiliser vos données personnelles

Pour acheter des Produits sur la Boutique en ligne BE, vous devez accepter notre Politique de confidentialité et donner votre accord à la collecte, l’utilisation et la diffusion de vos données comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. Ceci inclut les données que nous recueillons de votre part et qui sont transférées vers, et stockées et/ou traitées dans, une destination située en dehors de l’Espace économique européen. Veuillez prendre le temps de lire notre Politique de confidentialité car elle comprend des conditions importantes qui vous concernent.

Autres conditions importantes

Le bon de commande des Produits, les présentes Conditions générales de vente, les Conditions d’utilisation de notre site Web ainsi que notre Politique de confidentialité, représentent la totalité des accords entre nous concernant votre achat des Produits (le « Contrat ») et remplacent tous accords préalables ou déclarations faites entre les parties.

Le Contrat est conclu entre vous et Canada Goose International AG. Aucune autre personne n’a le droit d’en faire valoir aucune des dispositions correspondantes.

Canada Goose International AG peu céder et transférer ses droits et obligations en vertu du Contrat à une autre organisation et vous consentez par les présentes audit transfert par avance. Si nous avons transféré nos droits et obligations en vertu du Contrat à une autre organisation, nous nous assureront que cela n’affecte en aucune manière vos droits légaux et/ou contractuels.

Vous ne pouvez céder vos droits ou vos obligations en vertu du Contrat à une autre personne que si nous l’acceptons par avance et par écrit.

Chacune des clauses des présentes Conditions générales de vente prend effet séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une d’entre elles est illicite, les clauses restantes demeureront entièrement en vigueur. Dans ce cas, la disposition nulle, illégale ou non applicable sera remplacée de sorte à refléter autant que légalement possible le sens et la finalité de la ou des dispositions nulles, illégales ou non applicables (ou une ou plusieurs parties de celles-ci).

Si nous n’exigeons pas immédiatement l’exécution d’une de vos obligations au titre des présentes Conditions générales de vente, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en lien avec votre infraction au contrat, cela ne signifiera pas que ces obligations prennent fin et ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre ultérieurement.

Le Contrat est régi par le droit de l’Ontario, étant entendu que ce choix de droit ne diminuera en aucun cas la protection légale accordée aux consommateurs belges en vertu des dispositions de la législation obligatoire relative à la protection du consommateur.

Annexe I : Formulaire type de rétractation

Formulaire type de rétractation

(complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À Canada Goose International AG, Baarerstrasse 133, CH-6300 Zug, Suisse, cgbe@canadagoose.com :

— Je/Nous (*) informe/informons par les présentes me/nous (*) rétracter de mon/notre (*) contrat de vente des marchandises suivantes (*)/pour la fourniture du service suivant (*),

— Numéro de commande,

— Commandé le (*)/reçu le (*),

— Nom du ou des consommateurs,

— Adresse du ou des consommateurs,

— Signature du ou des consommateurs (uniquement si le présent formulaire est sous forme papier),

— Date