Conditions Générales de Vente
1. APPLICABILITÉ
Les présentes conditions générales de vente ( « conditions générales de vente ») s'appliquent à tous les achats de produits ( « Produits ») effectués par les clients via notre boutique en ligne mondiale (la « boutique en ligne mondiale ») située à l'adresse www.canadagoose.com (le « Site »). Veuillez les lire attentivement avant de commander chez nous. Nous vous recommandons d'imprimer ou de sauvegarder une copie des présentes conditions de vente pour référence ultérieure.
En commandant chez nous, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales de vente et de les accepter. Si vous n'acceptez pas ces conditions de vente, veuillez ne pas passer commande auprès de nous.
Pour commander et acheter des produits sur le Site, vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation expresse de vos parents ou de votre représentant légal, selon le cas, pour commander le produit en question. En passant une commande chez nous, vous garantissez que vous avez au moins 18 ans ou que vous avez l'autorisation de vos parents, ou de votre représentant légal, selon le cas, de commander le produit concerné.
2. NOS INFORMATIONS
Tous les produits disponibles à l'achat sur la boutique en ligne mondiale sont vendus par Canada Goose International AG, une société enregistrée en Suisse sous le numéro CHE-462.165.681 et dont le siège social est situé à Canada Goose International AG, Baarerstrasse 135, CH-6300 Zug, Suisse. Notre numéro d'identification de TVA unique est CHE-462.165.681.
Vous pouvez nous contacter en nous envoyant un courriel à cesupport@canadagoose.com ou en nous écrivant à CG International AG, Baarerstrasse 135, CH-6300 Zug.
Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou en vous écrivant à l'adresse électronique ou à l'adresse postale que vous nous avez fournies lors de votre commande.
Lorsque nous utilisons le mot "écrit" dans les présentes conditions générales de vente, cela inclut les courriels.
3. PROCESSUS DE COMMANDE
Notre processus de commande est décrit en détail sur notre site de processus de commande.
Nous confirmerons la réception de chaque commande soumise via le Site par courriel dès que possible. Veuillez noter que cette confirmation de réception n'implique pas l'acceptation de votre commande et/ou la conclusion d'un contrat d'achat pour le(s) produit(s) commandé(s), car nous devrons d'abord vérifier votre commande comme expliqué plus en détail ci-dessous.
Notre courriel de confirmation de commande contiendra tous les détails pertinents de votre commande (tels que le(s) Produit(s) commandé(s), les prix applicables, y compris les frais supplémentaires tels que les frais de livraison, la méthode de livraison choisie, la date de livraison prévue, etc. Notre confirmation de commande contiendra en outre un numéro de commande unique. Il vous sera utile de nous indiquer ce numéro chaque fois que vous nous contacterez au sujet de votre commande.
Après avoir confirmé votre commande par courrier électronique, nous la vérifierons. Par exemple, nous vérifierons si le ou les Produits que vous avez commandés sont en stock (voir clause 4, paragraphe 3), si les prix et autres informations concernant votre commande qui vous ont été fournis au cours du processus de commande et/ou dans le courriel de confirmation de la commande étaient corrects, si votre commande a pu être passée de mauvaise foi, si vous avez l'intention d'utiliser les Produits commandés à des fins commerciales, d'affaires ou de revente (voir clause 3, paragraphe 7), etc. Si le prix d'un produit que vous avez commandé est incorrect, la clause 13, paragraphe 3, s'applique.
Si nous ne pouvons pas accepter votre commande pour l'une de ces raisons ou pour d'autres raisons, nous vous en informerons par courriel en vous indiquant les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas accepter votre commande et vous ne serez pas facturé
Si nous acceptons votre commande, vous recevrez un courriel contenant les informations relatives à la livraison de votre commande (y compris un numéro de suivi), et un contrat d'achat sera alors conclu entre vous et Canada Goose International AG. Pour les consommateurs hors de l’UE et de la Suisse, vous recevrez également une confirmation des taxes de vente et droits de douane applicables qui seront facturés par notre partenaire logistique, DHL (voir clause 13, paragraphe 1).
Le Site est uniquement destiné aux consommateurs des pays énumérés sur le Site (les « marchés ») et nous ne fournissons des produits que pour l'usage personnel des consommateurs de ces marchés. Nous nous réservons donc le droit de limiter la quantité de Produits achetés par vous ou de rejeter votre commande si nous pensons que vous avez l'intention d'utiliser les Produits à des fins commerciales, d'affaires ou de revente si vous avez fourni une adresse de livraison non située dans l'un des marchés.
4. PRODUITS
Les images des Produits sur notre Site sont affichées uniquement à titre d'illustration. Bien que nous nous soyons efforcés d'afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs de votre appareil reflète correctement la couleur des Produits. Votre Produit peut donc varier légèrement par rapport à ces images.
Avant de passer une commande, veuillez vous assurer que le(s) Produit(s) que vous avez l'intention d'acheter sont compatibles avec l'usage auquel ils sont destinés ; vous devez utiliser les informations fournies sur le Site comme référence pour vérifier la compatibilité. Cependant, veuillez noter que nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à l'adéquation ou la compatibilité d'un Produit pour un usage particulier en dehors de l'usage normal et prévu, sauf si cet usage particulier nous a été expressément notifié et nous l’avons accepté.
Nous ne garantissons la disponibilité d'aucun Produit et nous nous réservons le droit, sans responsabilité ni préavis, de modifier, d'interrompre ou de cesser la fabrication de tout Produit, que ce soit avant ou après l'acceptation de votre commande. Veuillez noter que certains Produits peuvent être indisponibles même si le Site indique qu'ils sont en stock et que l'ajout d'un Produit à votre panier ne garantit pas la disponibilité de ce Produit. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande précédemment acceptée par nous s'il s'avère que le Produit que vous avez commandé est en rupture de stock ou indisponible pour une autre raison.
Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que les informations figurant sur notre Site sont exactes, nous ne garantissons pas cette exactitude et nous nous réservons le droit de corriger les erreurs ou les inexactitudes et de modifier ou de mettre à jour ces informations à tout moment sans préavis. Les conditions d'utilisation de notre Site s'appliquent à toutes les informations fournies sur le Site.
5. VOS DROITS DE MODIFICATION
Si vous souhaitez apporter une modification à votre commande, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessus (voir clause 2). Nous vous ferons savoir si la modification est possible. Une fois votre commande acceptée, nous ne garantissons aucune modification ultérieure, mais nous vous informerons si votre demande de modification peut être acceptée ainsi que de toute modification du prix du ou des Produits que vous avez commandés, du délai de livraison prévu ou de toute autre changement résultant de la modification demandée et nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez procéder à la modification.
6. LIVRAISONS
Le coût de livraison des produits que vous commandez vous sera indiqué sur le Site et vous sera communiqué lorsque vous passerez une commande. Nous vous confirmerons également ces frais dans l'email de confirmation de la commande (voir clause 3).
Nous pouvons vous informer, au cours du processus de commande, de la date à laquelle nous vous livrerons le(s) Produit(s) que vous avez commandé(s). Si aucune date de livraison n'est spécifiée au cours du processus de commande, nous vous livrerons les Produits dès que raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant le jour où nous avons confirmé votre commande par courriel.
Si la livraison est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures raisonnables pour minimiser l'effet du retard. S'il existe un risque de retard important dû à un événement indépendant de notre volonté, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour les produits que vous avez payés mais que vous n'avez pas reçus. Si vous résidez habituellement dans l'UE, cela s'applique en plus de vos droits légaux (tels que le droit de changer d'avis / votre droit de rétractation).
Si personne n'est disponible à votre adresse pour prendre la livraison et le(s) Produit(s) ne peut (peuvent) pas être déposé(s) dans votre boîte aux lettres, une note sera laissée pour vous informer de la manière de reporter la livraison ou de retirer le(s) Produit(s) dans un dépôt local.
Si, après un échec de livraison, vous ne réorganisez pas la livraison ou ne récupérez pas le(s) Produit(s) dans un dépôt de livraison dans les 7 jours suivant l'échec de la livraison, nous pouvons annuler le contrat et la clause 10 s'appliquera.
Nous nous réservons le droit de facturer une nouvelle livraison pour les commandes qui n'ont pas été exécutées parce que vous avez fourni des informations d'adresse incorrectes ou lorsque personne n'est disponible pour prendre la livraison.
Tous les Produits commandés par vous seront sous votre responsabilité à partir du moment où nous les livrons à l'adresse que vous nous avez indiquée. Vous êtes tenu d'inspecter tous les Produits dès que possible après la livraison et vous devez nous informer dès que possible (et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la réception de la livraison) de toute non-conformité ou de tout manque, dommage ou autre déficience visible.
La propriété des Produits vous sera transférée dès la livraison à l'adresse que vous nous avez indiquée.
7. DROIT DE CHANGER D'AVIS
Vous disposez de 30 jours après la date d'expédition de votre commande pour changer d'avis sur les Produits et vous faire rembourser (votre « droit de changer d'avis »). Si les produits faisant partie de la même commande sont répartis en plusieurs livraisons sur des jours différents, vous avez jusqu'à 30 jours après la date d'expédition de la dernière partie de votre commande pour changer d'avis.
Si vous exercez votre droit de changer d'avis après que les Produits concernés vous ont été expédiés ou que vous les avez reçus, vous devrez nous renvoyer les Produits avec la preuve d'achat originale. Suivez les instructions du formulaire de retour qui se trouve sur le bordereau d'expédition. Nous prendrons en charge les frais de retour si vous exercez valablement votre droit de changer d'avis dans le délai de 30 jours.
Les Produits doivent rester propre et en bon état et vous n'avez pas le droit de changer d'avis en ce qui concerne les Produits qui ont été utilisés, portés, lavés, endommagés ou traités de manière à rendre la revente impossible (y compris le retrait des étiquettes originales ou la perte de tout accessoire, manuel ou cadeau gratuit qui se trouvait dans le même emballage). Si les Produits retournés ne sont pas considérés comme étant dans un état convenable pour la revente, nous nous réservons le droit de vous les retourner et de vous facturer des frais de réexpédition. Si vous avez votre résidence habituelle dans l'UE, vous bénéficiez également d'un droit de rétractation légal - voir la clause 8 ci-dessous.
Si un Produit est défectueux, vous pouvez également bénéficier de droits supplémentaires au titre de la garantie - voir la clause 11 ci-dessous.
8. UNIQUEMENT POUR l’UE : DROIT D'ANNULATION STATUTAIRE
Outre le droit de changer d'avis conformément à la clause 7, si vous avez votre résidence habituelle dans l'UE, vous bénéficiez également d'un droit de rétractation légal.
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours sans avoir à en indiquer les raisons. Le délai de rétractation de 14 jours commence à courir le lendemain du jour où vous, ou une personne désignée qui n'est pas le transporteur :
- prenez ou prend possession du (des) Produit(s) ; ou
- prenez ou prend possession du dernier Produit livré si vous avez commandé deux ou plusieurs Produits et que ces Produits sont livrés séparément ; ou
- prenez ou prend possession des dernières parties ou de la dernière pièce dans le cas où vous avez commandé un Produit qui est livré en plusieurs parties ou pièces.
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement adaptés à ses besoins personnels, sauf accord contraire de notre part ;
- aux Produits qui ne peuvent être retournés en raison de l'enlèvement à la réception d'un sceau appliqué pour protéger la santé ou l'hygiène ;
- aux enregistrements audio et vidéo ou aux logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison ; ou
- les journaux ou les magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.
Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou un courriel).
Veuillez adresser votre rétractation à :
Canada Goose International AG
Baarerstrasse 135, CH-6300 Zug, Suisse
Vous pouvez utiliser le formulaire d'annulation standard figurant à la clause 18 ci-dessous, mais ce formulaire n'est pas obligatoire.
Pour exercer votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation, il suffit de nous envoyer la notification que vous souhaitez exercer le droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.
Vous devez nous retourner ou nous remettre les produits immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous avez informé de votre annulation.
Les frais directs de retour des produits sont à notre charge. Veuillez noter que les droits de douane internationaux, la taxe de vente, ainsi que les frais de traitement qui ont été facturés au destinataire par notre partenaire logistique, DHL, ne peuvent pas être remboursés par nous pour les envois en dehors de l'UE.
9. REMBOURSEMENTS
Si vous exercez votre droit de changer d'avis conformément à la clause 7 ou de vous rétracter du contrat de vente conformément à la clause 8, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que le mode standard le moins cher que nous vous proposons) immédiatement et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu l'information concernant votre souhait d'exercer votre droit de changer d'avis ou d'annuler le contrat. Veuillez noter que les droits de douane internationaux, la taxe de vente, ainsi que les frais de traitement ne peuvent pas être remboursés par nous pour les envois en dehors de l'UE.
Nous utiliserons le même mode de paiement et la même devise pour le remboursement que ceux que vous avez utilisés pour la transaction initiale, à moins qu'une autre méthode soit expressément convenue avec vous. En aucun cas, nous ne vous facturerons de frais pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser d'effectuer le remboursement tant que nous n'avons pas reçu les produits retournés ou que vous n'avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, selon ce qui se produit en premier.
Vous n'êtes responsable de la diminution de la valeur des Produits que si cette diminution résulte d'un traitement allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier l'état, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. Si nous vous remboursons le prix payé avant de pouvoir inspecter les produits et que nous découvrons par la suite que vous les avez utilisés d'une manière inacceptable qui a réduit leur valeur, nous nous réservons le droit de vous réclamer un montant correspondant à la réduction de valeur résultant de votre traitement des produits.
Si vous ne respectez pas l'une des obligations relatives au retour d'un Produit, nous nous réservons le droit soit de rejeter votre retour et de refuser de vous rembourser le prix d'achat, soit de déduire de tout montant remboursable les frais de réparation raisonnables ou autres coûts directs similaires que nous avons encourus.
10. NOS DROITS DE METTRE FIN AU CONTRAT
Nous pouvons mettre fin au contrat à tout moment conformément au droit applicable et dans les (autres) cas prévus par les présentes conditions générales de vente. En particulier, nous pouvons, dans la mesure où la loi applicable le permet, résilier le contrat à tout moment si vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, à vous livrer les Produits concernés (voir clause 6) ou si vous demandez autrement à résilier le contrat.
Si nous mettons fin au contrat parce que vous avez demandé à le résilier, nous vous rembourserons toute somme que vous aurez payée à l'avance pour les Produits que nous n'avons pas fournis.
11. CONFORMITÉ ET GARANTIE
Nous nous assurerons que le(s) Produit(s) que nous vous livrons sont conformes au présent Contrat. Cela signifie que nous veillerons à ce que ces Produits présentent les caractéristiques que vous êtes en droit d'attendre en vertu du présent Contrat en tenant compte de la nature de chaque Produit et des informations que nous avons fournies sur le Produit (par exemple sur notre Site) avant que vous les commandiez. En ce qui concerne tous nos Produits, vous pouvez vous attendre à ce qu'ils présentent les caractéristiques nécessaires à une utilisation normale du Produit concerné.
Les Produits achetés sur la boutique en ligne mondiale sont entièrement garantis au propriétaire initial contre les défauts de matériaux et de fabrication à partir du moment de la vente et pendant la durée de vie pratique du Produit (« garantie »). Par conséquent, si un Produit tombe en panne au cours de sa durée de vie pratique en raison de défauts de fabrication ou de fabrication, nous réparerons ou remplacerons le Produit, à notre discrétion, sans frais. Aux fins de la garantie, on entend par « durée de vie » la durée de vie utile habituelle du Produit concerné par le propriétaire initial.
La garantie ne s'étend pas aux dommages causés par un mauvais entretien, des accidents, une usure normale ou une négligence et sera annulée si vous enlevez les étiquettes ou si le produit a été adapté ou modifié de quelque manière que ce soit.
La présente garantie s'applique en plus des droits légaux dont vous disposez en vertu des lois de votre pays de résidence habituelle, et ne les affecte pas, au cas où vous recevriez un Produit non conforme au présent Contrat. Nous pouvons, à notre discrétion, choisir de vous proposer de réparer les dommages non couverts par vos droits légaux (le cas échéant) ou par la garantie à nos frais habituels de réparation. Si nous faisons une telle offre, nous l'évaluerons et vous la communiquerons après avoir inspecté le Produit concerné avant que les réparations ne soient effectuées.
Pour toute question relative aux demandes de garantie, veuillez consulter notre page de garantie.
12. EN CAS DE PROBLÈME AVEC UN PRODUIT
Si vous avez des questions ou des plaintes concernant un Produit, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous envoyer un courriel à cesupport@canadagoose.com ou nous écrire à Canada Goose International AG, Baarerstrasse 135, CH – 6300 Zug, Switzerland.
Si vous souhaitez exercer votre droit de changer d'avis ou de rétractation, vous devez nous retourner tous les Produits comme indiqué ci-dessus dans les clauses 7 et 8.
13. PRIX ET PAIEMENT
Tous les prix des Produits sont indiqués sur la boutique en ligne mondiale en USD, en EUR et/ou en CHF (selon la région où vous vous trouvez). Dans l'UE et en Suisse, les prix incluent toutes les taxes de vente applicables. Dans tous les autres marchés, les taxes et droits de douane applicables doivent être payés séparément et seront facturés par notre partenaire logistique, DHL, sur une base individuelle, directement à l'expédition - veuillez prendre le temps de lire notre page
« droits et taxes » pour plus d'informations. Dans tous les marchés, les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui seront ajoutés au montant que vous devrez payer lors du processus de paiement. Le montant total que vous devez payer pour le(s) Produit(s) que vous commandez sera indiqué sur la page de commande lorsque vous passerez votre commande. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que le prix du Produit qui vous est affiché est correct. Toutefois, veuillez consulter la clause 13.3 ci-dessous pour savoir ce qui se passe si nous découvrons une erreur dans le prix du produit que vous commandez.
Nous pouvons modifier les prix indiqués sur le Site à tout moment sans préavis, et toute augmentation de prix s'appliquera à toutes les commandes passées après l'entrée en vigueur de ces modifications
Nous vérifions normalement les prix avant d'accepter votre commande. Toutefois, il est toujours possible que, malgré nos efforts, les prix pour certains des Produits que nous vendons soient mal indiqués. Si le prix correct des Produits à la date de votre commande est inférieur au prix indiqué à la date de votre commande, vous ne serez facturé que pour le montant le plus bas et, si vous avez déjà payé les Produits, nous vous rembourserons la différence. Si le prix correct des Produits à la date de votre commande est supérieur au prix qui vous a été indiqué, nous vous contacterons pour vous demander des instructions avant d'accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande alors qu'une erreur de prix est évidente et manifeste et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme une erreur de prix, nous pouvons mettre fin au contrat, vous rembourser les sommes que vous avez payées et exiger le retour de tous les Produits qui vous ont été fournis.
Nous acceptons les paiements par cartes de crédit et de débit de marque MasterCard et Visa, notamment Visa debit, Visa Electron, VPay, JCB, American Express, ainsi que par PayPal, Apple Pay et Klarna Payer plus tard. Vous devez payer la totalité du prix d'achat des Produits avant que nous vous les envoyions, mais nous ne débiterons pas votre carte de crédit ou de débit ou votre compte PayPal tant que nous ne serons pas prêts à vous expédier les produits
Achat sur facture : En coopération avec Klarna AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède avec sa filiale Billpay, nous vous proposons le paiement sur facture comme mode de paiement pour les commandes jusqu'à 1'000 CHF. Lorsque vous achetez sur facture, vous recevez d'abord vos marchandises et vous disposez d'un délai de paiement de 30 jours. Le paiement doit être effectué à l'ordre de Klarna/Billpay. Veuillez noter que l’achat sur facture n'est disponible que pour les consommateurs passant une commande d'un montant maximum de 1'000 CHF. Vous trouverez les conditions générales de vente pour les livraisons en Suisse ici. Klarna/Billpay examine et évalue les données que vous avez fournies et, en cas d'intérêt légitime, procède à un échange de données avec d'autres entreprises et agences de notation. Vos données personnelles seront traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, telle que décrite dans la déclaration de confidentialité de Klarna pour la Suisse et la déclaration de confidentialité de Billpay pour la Suisse.
14. NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE SUBI PAR VOUS
Si nous ne respectons pas les présentes conditions générales de vente ou toute autre disposition légale applicable, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de la rupture de ce Contrat ou de notre manque de compétence et de diligence raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible si l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il se produise ou si, au moment où le Contrat a été conclu, vous et nous savions qu'il pourrait se produire.
Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par notre négligence ou par la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ; en cas de violation de vos droits légaux en rapport avec les Produits ; et en cas de Produits défectueux.
Nous ne fournissons des Produits que pour l'usage personnel des consommateurs. Si vous utilisez les Produits à des fins commerciales, d'affaires ou de revente, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
15. UTILISATION DU SITE
Votre utilisation de notre site est régie par les conditions d'utilisation de notre Site. Veuillez prendre le temps de les lire, car elles contiennent des conditions importantes qui s'appliquent à vous.
16. COMMENT NOUS POUVONS UTILISER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
L'achat de produits sur le magasin en ligne Global Online Store nécessite que vous acceptiez notre politique de confidentialité et que vous consentiez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité. Cela inclut toute donnée que nous recueillons auprès de vous et qui est transférée, stockée et/ou traitée dans un lieu situé en dehors de l'Espace économique européen. Veuillez prendre le temps de lire notre politique de confidentialité, car elle contient des conditions importantes qui s'appliquent à vous.
17. AUTRES TERMES IMPORTANTS
La commande d'achat de Produits, les présentes conditions générales de vente (y compris les politiques ou documents auxquels les présentes conditions générales de vente font référence), ainsi que les conditions d'utilisation de notre Site et notre politique sur les données personnelles, représentent l'intégralité du contrat entre vous et nous en ce qui concerne l'achat de Produits par vous (le « Contrat ») et remplacent tous les accords et déclarations antérieurs entre les parties.
Le Contrat est conclu entre vous et Canada Goose International AG. Aucune autre personne n'a le droit de faire exécuter ses conditions.
Canada Goose International AG peut céder et transférer ses droits et obligations en vertu du Contrat à une autre organisation et vous consentez par le biais de ce Contrat à un tel transfert à l'avance. Si nous avons transféré nos droits et obligations en vertu du Contrat à une autre organisation, nous veillerons à ce que cela n'affecte en rien vos droits légaux et/ou contractuels.
Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu de ce Contrat à un tiers que si nous y consentons par écrit au préalable.
Chacune des clauses des présentes conditions générales de vente fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'entre elles est illégale, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Dans ce cas, la disposition invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée de manière à refléter, dans la mesure où cela est légalement possible, le sens et l'objectif de la (des) disposition(s) invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s).
Si nous n'insistons pas immédiatement à ce que vous fassiez ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions générales de vente, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre pour rupture du Contrat, cela ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de respecter vos obligations et cela ne nous empêche pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure.
Le Contrat est régi par le droit de l’Ontario, Canada, étant entendu que ce choix de loi ne diminuera en aucun cas la protection juridique accordée aux consommateurs en vertu des dispositions impératives sur la protection des consommateurs dans le pays de résidence habituelle du consommateur.
Toute action ou procédure découlant de ou liée à ce Contrat ou à toute commande par l'intermédiaire du Site doit être portée devant les tribunaux de la province de l'Ontario situés à Toronto, Ontario et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence des tribunaux de la province de l'Ontario pour tous ces objets de litige. Si vous résidez habituellement dans l’UE ou en Suisse, vous pouvez alternativement faire appel afin de résoudre une telle action ou procédure à tout tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle.
18. UNIQUEMENT POUR l’UE : FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Si vous souhaitez annuler le contrat de vente, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).
A Canada Goose International AG, Baarerstrasse 135, CH-6300 Zug, Suisse ou cesupport@Canadagoose.com :
- Je/nous (*) vous inform(e)/ons que je/nous (*) me/nous rétract(e)/ons de mon/notre (*) contrat de vente des produits suivants (*)/pour la fourniture du service suivant (*),
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Numéro de commande
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement si l'information est faite par courrier)
- Date
(*) Supprimer les mentions inutiles.
