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2. PROPRIÉTÉ DU CONTENU DU SITE ET UTILISATION AUTORISEE

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4. MARQUES

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12. TERMES GENERALES

Les présentes CGU, ainsi que les accords et politiques auxquels elles font référence (« l’Accord »), représentent l'Accord entier entre vous et nous en ce qui concerne les matières couvertes par le présent Accord et remplacent tous les accords et représentations antérieurs entre vous et nous. Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable pour une raison quelconque, cette disposition sera réformée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable et les autres termes du présent Accord resteront pleinement en vigueur. Le défaut d'action de Canada Goose concernant une violation du présent Accord par vous ou de la pars de tiers ne constitue pas une renonciation et ne limitera pas nos droits concernant cette violation ou toute violation ultérieure. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu du présent Accord à toute partie à tout moment et sans préavis. Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois du Canada qui y sont applicables. Toute action ou procédure découlant du présent Accord ou liée à celui-ci ou à votre utilisation de ce Site doit être portée devant les tribunaux de la province de l'Ontario situés à Toronto, Ontario, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence des tribunaux de la province de l'Ontario pour toutes ces objets. Si vous résidez habituellement dans l'UE ou en Suisse, vous pouvez également faire appel, afin de résoudre cette action ou procédure, à tout tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle.